Directives of the Institutions and Cantonal Law

Directive relative aux contrats et à la valorisation des résultats de la recherche

Conseil de direction

La nouvelle directive institutionnelle sur les contrats et la valorisation des résultats de recherche entre en vigueur le 1^er janvier 2010

Ce texte présente entre autres les principes et procédures applicables à la valorisation des résultats de la recherche de l’UNIL et du CHUV. Il précise que les contrats liés à la recherche, les inventions, ainsi que tout autre résultat ou création potentiellement valorisable doivent être annoncés au bureau de transfert de technologie.

Le rôle de cette directive est particulièrement important parce qu’elle édicte les principes permettant de préserver les droits de publier et de protéger les intérêts publiques. La directive assure que les contrats soient en conformité  avec les lois, les règlements, les directives internes de l’UNIL ou du CHUV, ainsi qu’avec les missions d’enseignement et de recherche. Elle favorise en outre le transfert des résultats de la recherche vers la société et le monde économique en respectant les intérêts de la collectivité.

Elle définit également la répartition des revenus nets de la valorisation entre inventeur(s), unité de recherche et institution à raison de un tiers chacun.

Cette directive fait suite au nouveau Règlement du Conseil d’Etat du 25 février 2009 sur la valorisation des résultats de la recherche. Une même stratégie s’applique au CHUV et à l’UNIL, toutes facultés confondues et concerne toute personne exerçant une activité de recherche et employée par ces deux institutions.

Nous saisissons donc cette opportunité pour remercier chacun de son engagement à respecter, cette directive et à veiller à  son application ceci dès le 1er janvier 2010. Tout soutien qui permettra de déployer rapidement cette nouvelle directive  dans l'ensemble de nos institutions est précieux.

LUL: Loi sur l’Université de Lausanne (, 176k)

LHC: Loi sur les Hospices Cantonaux (, 33k)

Règlement 414.11.2 sur la valorisation de la recherche (, 23k)

Directive UNIL - CHUV sur la valorisation de la recherche (, 108k)

Directive CHUV sur la signature des contrats (, 182k)

Directive UNIL sur la signature des contrats (, 56k)

Federal Laws

LR: Loi sur la recherche